Calcul de
l'impôt 2009 sur les revenus de 2008
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat
Déclaration
en ligne des revenus
Ministère du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat
Paiement
de l'impôt
Pour adhérer à la mensualisation, au prélèvement à échéance
ou payer ses impôts en ligne
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat
Chaque contribuable reçoit sa déclaration de revenus 2042 (cerfa n°10330*14) préremplie de ses principaux revenus à son domicile. Après l'avoir vérifiée et le cas échéant complétée ou modifiée, il doit la signer et la déposer au centre des impôts de son domicile.
Si nécessaire, sa déclaration est accompagnée de la déclaration complémentaire 2042 C (cerfa n°11222*12), qu'il doit se procurer auprès de son centre des impôts.
En cas de départ à l'étranger, il doit remplir la déclaration 2042 NR (formulaire cerfa n° 11942*09) pour la déclaration des revenus 2009 de source française.
les déclarations 2044 (formulaire cerfa n° 10334*14) pour la déclaration des revenus fonciers ou 2044 SPE (formulaire cerfa n° 10335*14) pour les revenus fonciers d'immeubles spéciaux ou ouvrant droit à la déduction au titre de l'amortissement des logements neufs.
A noter , le régime dit micro foncier est le régime de droit commun.
déclaration 2047 (formulaire cerfa n° 11226*12) pour les revenus encaissés à l'étranger.
déclaration 2074 (formulaire cerfa n° 11905*10) pour les plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières,
l'annexe jointe à la notice n° 2041 E (cerfa n° 50318*13) pour le contribuable fiscalement domicilié hors de France.
Un imprimé de déclaration de revenus préremplie vous sera adressée en 1 seul exemplaire entre fin avril et début mai 2010.
Si vous ne recevez pas d'imprimé (première déclaration, changement d'adresse, changement de situation...), vous pourrez vous procurer les déclarations nécessaires en ligne (sur cette page à partir de début mai 2010) ou auprès de votre centre des impôts.
Pour toutes vos démarches
