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Demande de permis de stationner pour une benne

Particuliers : Installation d'une benne à gravats 

Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.

Conditions d'obtention 

  • Vous devez compléter le document ci-après et l'adresser à la Direction des Emplacements : La demande de permis de stationnement

  • Cette autorisation de pose de benne est délivrée uniquement dans le cas de travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration de travaux.

  • Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public.

Informations pratiques 

Les suites données à votre demande vous seront communiquées par courrier.

Lieux où accomplir votre démarche ou service à contacter