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Formulaires actes d'état civil

Etat Civil - Acte de décès

1. Lieu et date 2. Identité de la personne 3. Type de l'acte 4. Coordonnées 5. Informations compl´mentaires

Les champs annotés d'un * sont obligatoires.

Mairie d'arrondissement où est détenu l'acte demandé :
Date de l'acte :

Date au format jj/mm/aaaa, ex : 24/12/2005
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Remarques :

  • Seuls les actes enregistrés à Marseille peuvent être délivrés. Les actes de décès sont enregistrés à la mairie (d'arrondissement) du lieu du décès et, éventuellement transcrits, à la mairie (d'arrondissement) du dernier domicile du défunt. Pour plus d'informations, veuillez consulter service-public.fr .